刚果布工程(非洲国家如阿尔及利亚基本与此相同)合同中bhjr.docx

Cahier des Clauses administratives générales一般行政条款 Cahier des Clauses administratives générales一般行政条款Table des Matières目录A.GÉNÉRALITÉS 概述31.Définitions 定义32.Interprétation 解释53.Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics 公共合同申请人或持有人的违规惩罚64.Intervenants au Marché 合同参与方85.Documents contractuels合同文件136.Obligations générales 一般义务177.Garanties de bonne exécution et de restitution davance - Retenue de garantie - Responsabilité Assurances 履约担保与预付款担保保留款账款的缓付部分责任保险238.Décompte de délais - Formes des notifications 日期倒数通知形式279.Propriété industrielle ou commerciale工业所有权和商业所有权2810.Protection de la main-doeuvre et conditions de travail 工人保护工作条件29B.PRIX ET RÈGLEMENT DES COMPTES 价格与账户清算3011.Contenu et caractère des prix价格的内容与特点3012.Rémunération de lEntrepreneur承包商报酬3813.Constatations et constats contradictoires 对立审定与确认4114.Modalités de règlement des comptes 结账方式4315.Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus 非预计工程的造价结算5416.Augmentation dans la masse des travaux工程量的增加5617.Diminution de la masse des travaux 工程量的减少5818.Changement dans limportance des diverses natures douvrage 各种工程数量的变化5819.Pertes et avaries - Force majeure 亏损与故障不可抗力59C.DÉLAIS 期限6120.Fixation et prolongation des délais 期限的规定和延长6121.Pénalités, et retenues 罚款和扣除63D.RÉALISATION DES OUVRAGES 撤销工事6522.Provenance des fournitures, équipements, matériels, matériaux et produits 设备、材料以及各类用品的来源6523.Lieux dextraction ou emprunt des matériaux 提取或借入材料的地点6524.Qualité des matériaux et produits - Application des normes 材料及各产品质量适用标准6625.Vérification qualitative des matériaux et produits - Essais et épreuves 材料及各产品的质量检测试验6726.Vérification quantitative des matériaux et produits 材料及各产品的数量检测7027.Prise en charge, manutention et conservation par lEntrepreneur des matériaux et produits fournis par le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué dans le cadre du Marché 根据合同，承包商负责建筑材料及各产品的搬运、装卸和储存；业主或业主代表负责供货7128.Implantation des ouvrages 工事的布置7329.Préparation des travaux 施工准备7530.Plans dexécution - Notes de calculs - Etudes de détail 施工图数据表细节设计7631.Modifications apportées aux dispositions techniques 技术条款的调整7832.Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers 工地设备、组织、安全和卫生7933.Engins explosifs de guerre 爆破装置8634.Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers 工地上的残余建材和其他用品8635.Dégradations causées aux voies publiques 对公共通道造成的损坏8736.Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution 监工或施工引起的破坏8837.Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi 移走没有用途的设备和建材8938.Essais et contrôle des ouvrages 工程检验8939.Vices de construction 施工缺陷8940.Documents fournis après exécution 工程完工后的文件90E.RÉCEPTION ET GARANTIES 验收与担保9141.Réception provisoire 临时验收9142.Réception définitive 最终验收9543.Mise à disposition de certains ouvrages ou parties douvrages 个别工程或个别工程的个别部分的转移9644.Garanties contractuelles 合同担保9745.Garantie légale 法定担保98FRÉSILIATION DU MARCHÉ - INTERRUPTION DES TRAVAUX 合同解除施工中止9946.Résiliation du Marché 合同解除9947.Décès, incapacité, règlement judiciaire ou liquidation des biens de lEntrepreneur 承包商死亡、缺乏能力、卷入法律纠纷或破产10148.Ajournement des travaux 工程中止101G.MESURES COERCITIVES - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DES LITIGES - ENTRÉE EN VIGUEUR CRITÈRES DORIGINE 强制措施争议和诉讼的解决合同生效基本标准10349.Mesures coercitives 强制措施10350.Règlement des différends 争议解决10451.Droit applicable et changement dans la réglementation 适用法律和法规变更10552.Entrée en vigueur du Marché 合同生效10653.Critères dorigine 原始标准107A.Généralités概述1.Définitions定义1.1Au sens du présent document:本文件规定：“Marché” désigne lensemble des droits et obligations souscrits par les parties au titre de la réalisation des travaux. Les documents et pièces contractuelles sont énumérés à lArticle 5.2 du CCAG.“合同”指双方签署的实施工程的所有权利与义务。合同文件在CCAG的条款5.2中列举出来。«Documents contractuels» désigne les documents visés dans lActe dEngagement, y compris les avenants éventuels auxdits documents.合同文件指在承诺书中涉及的文件，包括上述文件可能的附加条款。“Montant du Marché” désigne la somme des prix de base définis au paragraphe 11.1.1 du CCAG.“合同总额”指CCAG第11.1.1段规定的基本价格的总和。“Maître douvrage ou Maître douvrage délégué” ou «Maître douvrage ou Maître douvrage délégué» désigne la division administrative, lentité ou la personne morale pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés et dont lidentification complète figure au Cahier des Clauses administratives particulières.“业主或业主代表”或业主或业主代表指要求实施工程的行政部门、实体或法人，其完整定义出现在特别行政条款中。“Maître douvrage ou Maître douvrage délégué” désigne lentité à qui le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué a confié, le cas échéant l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie de ses attributions.“业主或业主代表”指必要情况下，业主或业主代表以自身名义将其全部或部分职权委托予之的实体。“Chef de Projet” désigne le représentant légal du Maître douvrage ou Maître douvrage délégué ou du Maître douvrage ou Maître douvrage délégué au cours de lexécution du Marché“项目经理”指履行合同期间，业主或业主代表的指定法定代表。“Maître dOeuvre” désigne la personne physique ou morale qui, pour sa compétence technique, est chargée par le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué ou le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué de diriger et de contrôler lexécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement; si le Maître dOeuvre est une personne morale, il désigne également la personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service.“监理”指因其技术能力而受业主或业主代表或业主或业主代表所托，指挥或控制工程施工以及建议验收与结算的自然人或法人；若监理为法人，该法人也可指定一个自然人作为唯一有权代表其下达施工指令的人。“LEntrepreneur” ou «LEntreprise» ou le «Titulaire» désigne la personne morale dont loffre a été acceptée par le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué.“承包商”或“承包商”或“承接人”指其标书已被业主或业主代表接受的法人。«Goupement dEntreprises» désigne un Titulaire qui sest constitué en groupement dentreprises pour concourir à l'obtention du Marché.“承包商联合体”指为取得合同而组成承包商联合体来竞争的的承接人。“Site” désigne lensemble des terrains sur lesquels seront réalisés les travaux et les ouvrages ainsi que lensemble des terrains nécessaires aux installations de chantier et comprenant les voies daccès spéciales ainsi que tous autres lieux spécifiquement désignés dans le Marché.“工地”指所有工程施工场所，所有工地设施必须用地，包括特别通道，以及所有其他合同中特别指出的地点。“Cahier des Clauses administratives particulières” (CCAP) signifie le document établi par le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué faisant partie du dossier dAppel doffres, modifié en tant que de besoin et inclus dans les pièces constitutives du Marché.“特别行政条款”（CCAP）指业主或业主代表建立的文件，属于招标文件的一部分，根据需要进行更改，且被纳入合同的组成文件。“Ordre de service” signifie toute instruction écrite donnée par le Maître dOeuvre, le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué, ou le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué à lEntrepreneur concernant lexécution du Marché.“施工令”指监理或业主或业主代表向承包商发出的关于履行合同的书面指令。“Soustraitant” désigne la ou les personnes morales chargées par lEntrepreneur de réaliser une partie des travaux.“分包商”指承包商委托的实施部分工程的一个或多个法人。2.Interprétation解释2.1Interprétation解释Les titres et soustitres du présent Cahier sont exclusivement destinés à en faciliter lusage mais ne possèdent aucune valeur contractuelle.本文件的标题和副标题仅供使用方便，不具备合同价值。Les mots désignant des personnes ou les parties peuvent englober également des sociétés, entreprises et toute organisation ou groupement ayant une personnalité juridique.指人或合同方的词或也可包括公司、企业及所有具有法人资格的的组织或集团。Les mots comportant le singulier seulement doivent également sentendre au pluriel et réciproquement selon le contexte.只有单数形式的词根据上下文可理解为复数，反之亦然。2.2Intégralité des conventions协议完整性Le Marché représente la totalité des dispositions contractuelles sur lesquelles se sont accordés le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué et le Titulaire relativement à son objet, et il remplace toutes communications, et accords (écrits comme oraux) conclus entre les parties relativement à son objet avant la date du Marché.合同代表了相关业主，业主代表以及承接人商定的全部合同条款，取代了双方在合同签署前为此达成的的所有通知和协议（书面或口头）。2.3Avenants附加条款Les avenants et autres modifications au marché ne pourront entrer en vigueur que sils sont faits par écrit, datés, sils se réfèrent expressément au marché, sont signés par un représentant dûment autorisé de chacune des parties au marché et approuvés par lautorité compétente.若是书面形式且注明日期，且明确涉及合同，经由合同双方正式授权的代表签署，并获得相关部门批准，合同的附加条款及其他改动即可生效。2.4Absence de renonciation非弃权a) Sous réserve des dispositions de la clause 2.4(b) du CCAG ci-dessous, aucune relaxe, abstention, retard ou indulgence de lune des parties pour faire appliquer lun quelconque des termes et conditions du Marché ou le fait que lune des parties accorde un délai supplémentaire à lautre, ne saurait préjuger des droits dévolus à cette partie par le Marché, ni de les affecter ou de les restreindre; de même, la renonciation de lune des parties à demander réparation pour toute infraction au Marché ne saurait valoir renonciation à toute demande de réparation pour infraction ultérieure ou persistante du Marché.除了下述CCAG条款2.4(b)的规定外，合同一方为使用合同任一项条款和条件而采取的任何放松，弃权，延迟或宽容，或是合同一方允诺另一方额外期限的行为，都不能推测为这些权利被转移至合同这一方，也不会妨碍或限制这些权利；同样，一方放弃要求合同所有违约的赔偿不代表放弃对今后合同的违约或合同的持续违约要求赔偿。b) Toute renonciation aux droits, pouvoirs ou recours dune partie en vertu du Marché devra être effectuée par écrit, être datée et signée par un représentant autorisé de la partie accordant cette renonciation, et préciser le droit faisant lobjet de cette renonciation et la portée de cette renonciation.根据合同规定，一方所有权利，权力或上诉的弃权，都应当以书面形式进行，由弃权方授权的代表签署并注明日期，明确该次弃权的标的权利，以及弃权范围。2.5Divisibilité可分性c)Si une quelconque disposition ou condition du Marché est interdite ou rendue invalide ou inapplicable, cette interdiction, invalidité ou inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses et conditions du Marché.如果合同的任一条款或条件被禁止，失效或不适用，该禁止，失效或不使用不影响该合同其他条款与条件的有效性与执行效力。3.Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics公共合同申请人或持有人的违规惩罚？3.1La République du Congo exige que les candidats, et les titulaires de ses marchés publics, quils respectent les règles déthique professionnelle les plus strictes durant la passation et lexécution de ces marchés. Des sanctions peuvent être prononcées par le Comité de Règlement des Différends de lAutorité de Régulation des Marchés publics à l'égard des candidats et titulaires de marchés en cas de constatation de violations des règles de passation des marchés publics commises par les intéressés. Est passible de telles sanctions le candidat ou titulaire qui :刚果共和国要求公共合同申请人与持有人，在合同签订与执行过程中严格遵守职业道德准则。合同申请人与持有人在确认相关方面违反合同签订规则，惩罚由公共合同调整局争议解决委员会来宣判。申请人或持有人的下列行为应受惩罚：d)a octroyé ou promis d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché在合同签署过程中，为取得合同，无论以什么名义，直接或间接给予或承诺给予任何人一定的非法利益、金钱利益或其他e)a participé à des pratiques de collusion entre candidats afin détablir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, privant le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué des avantages dune concurrence libre et ouverte;投标人之间相互串通，人为使标书价格不具备竞争力，使业主或业主代表无法享受自由公平竞争带来的好处；f)a influé sur le mode de passation du marché ou sur la définition des prestations de façon à bénéficier d'un avantage indu;对合同签署方式或施工内容施加影响，以便获得非法利益；g)a fourni délibérément dans son offre des informations ou des déclarations fausses ou mensongères, susceptibles d'influer sur le résultat de la procédure de passation;在其标书中故意提供虚假的信息或声明，可能对签署程序结果造成影响；h)a établi des demandes de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies.不按照实际施工内容建立支付申请。3.2Les violations commises sont constatées par le Comité de Règlement des Différends qui diligente toutes enquêtes nécessaires et saisit toutes autorités compétentes. Sans préjudice de poursuites pénales et d'actions en réparation du préjudice subi par le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué les sanctions suivantes peuvent être prononcées, et, selon le cas, de façon cumulative:争议解决委员会开展必要调查，收集所有相关的权威性依据来证实违法事实。在不影响刑事诉讼和业主或业主代表所受损失的弥补行为的情况下，可以根据情况，以累积的方式宣布下列处罚：i)confiscation des garanties constituées par le contrevenant dans le cadre des procédures de passation de marchés auxquelles il a participé没收违法者在合同签署过程中提交的保证金；j)exclusion du droit à concourir pour l'obtention de marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise.剥夺竞标公共合同、公共服务委托和合作合同的权利，持续时间根据过失的严重性而定。3.3Ces sanctions peuvent être étendues à toute entreprise qui possède la majorité du capital de lentreprise contrevenante, ou dont lentreprise contrevenante possède la majorité du capital, en cas de collusion établie par le Comité de Règlement des Différends.如果违反了争议解决委员会关于勾结共谋的规定，上述处罚适用于拥有违章企业大多数资本的企业或违章企业拥有该企业大多数资本的企业。3.4Lorsque les violations commises sont établies après l'attribution d'un marché, la sanction prononcée peut être assortie de la résiliation du contrat en cours ou de la substitution d'une autre entreprise aux risques et périls du contrevenant sanctionné.如果在合同授予之后证实违法事实，可解除与违章企业的合同或者由其他企业代替执行合同，所产生的风险和损失由违章企业承担。3.5Le contrevenant dispose d'un recours devant les tribunaux à compétence administrative à l'encontre des décisions du Comité de Règlement des Différends. Ce recours n'est pas suspensif.针对争议解决委员会的决议，违章企业可以向行政法院提出上诉。此上诉不得暂停执行。4.Intervenants au Marché合同参与方4.1Désignation des Intervenants参与方的指定4.1.1Le CCAP désigne le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué et le cas échéant, le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué, le Chef de Projet et le Maître duvre.CCAP指定业主或业主代表，如有需要，业主或业主代表、项目经理、监理。4.1.2La soumission de lEntrepreneur comprend toutes indications nécessaires ou utiles à lidentification de lEntrepreneur et de son ou ses représentants légaux.承包商的投标书包含鉴别承包商或其法定代表的所有必要或有用的信息。4.2Groupement dEntreprises承包商联合体4.2.1Au sens du présent document, des Entreprises sont considérés comme groupés si elles ont souscrit un Acte dengagement unique.本文件规定，如果几个承包商共同签署一份承诺书，则他们被视为承包商联合体。4.2.2Sauf disposition contraire figurant au CCAP, tous les membres du groupement seront solidairement tenus envers le Maître douvrage ou Maître douvrage délégué de respecter les clauses du Marché, et ils devront désigner dans lActe dengagement, comme mandataire commun, lun dentre eux pour représenter lensemble des Entreprises, vis-à-vis du Maître douvrage ou Maître douvrage délégué, du Chef de Projet et du Maître dOeuvre, pour lexécution du Marché. La composition ou la constitution du groupement ne pourra être modifi